Loi ELAN : comprendre la réglementation des études de sol
En 2020, la loi ELAN a rendu obligatoire l’étude de sol préalable G1 dans le cadre de la vente de terrain. Réalisée en amont par un géotechnicien, cette analyse se révèle précieuse pour protéger la future construction des risques naturels. Retrouvez ici un condensé des éléments à connaître sur l’application de cette loi et les études de sol.
Loi ELAN, faciliter la construction de nouveaux logements
La loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle vise à mieux encadrer la transition numérique et énergétique, notamment lors de la construction d’un nouveau logement. Elle renforce également les mesures de prévention liées aux risques naturels. En conséquence, les terrains constructibles situés dans des zones de risque modéré à fort doivent faire l’objet d’une analyse approfondie.
Cette étude de sol obligatoire vient déterminer la composition du terrain, grâce à une dizaine de critères techniques. Ainsi, elle permet de relever la présence d’argiles, qui augmentent le risque de retrait-gonflement. Sans fondations adaptées, la future construction pourrait alors subir de graves détériorations.
La loi ELAN a été complétée par trois arrêtés, concernant le zonage, les missions géotechniques et les dispositions constructives. Une carte d’identification des zones a aussi été mise en place par le gouvernement. Baptisé GéoRisques, ce portail regroupe toutes les informations sur les risques naturels et technologiques.
Étude de sol obligatoire : qui est concerné ?
La loi ELAN s’applique pour toute vente d’un terrain constructible destiné à une maison individuelle. Elle rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol G1, composée de 2 phases complémentaires :
Obligatoire, cette étude préalable se compose de deux phases complémentaires :
- La G1 ES (Etude de site)
- La G1 PGC (Principes Généraux de Construction)
Elles sont réalisées sur place, par un géotechnicien. Celui-ci vous remet ensuite un rapport, comprenant toutes les bases géotechniques nécessaires à votre projet immobilier. Ce document est à joindre en annexe au compromis de vente. Votre acheteur le transmettra ensuite à son maître d’ouvrage.
Certy’Sol Méditerranée réalise des missions géotechniques pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Implantés à Nice, dans les Alpes-Maritimes, nous intervenons dans toute la région PACA. Disponibles et réactifs, nous sommes à votre écoute pour toute question.
